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  • Code électoral 2017 - Berger Levrault

    Limba : French
    Suport : Papier (650 pagini )
    N° Ref : 510268
    Autor : CAUCHOIS HERVE
    N° editiei : 25 Ed 01/03/2017
    Tipul documentului Livre
    statut: A paraître Prevenire


    0 14.12 €
    TVA : 5.50 %


    Dans chaque bureau de vote, le Code électoral 2017 ! Un ouvrage très complet, qui comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Cette édition 2017 est entièrement actualisée pour les élections présidentielles et législatives, elle prend notamment en compte : le décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral ; le décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France ; la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ; le décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France ; la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État-membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ; la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
     
    IATF 16949:2016

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