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  • Code electoral commenté 2017 -BERGER LEVRAULT

    13e ed

    Language : French
    Support : Papier (136 Pages)
    Our Ref. : 488743
    Author : COUVERT-CASTERA
    Edition Number : Ed 23/02/2017
    Type : Livre
    Status : disponible


    Unit Price : 52.13 €
    VAT or DUNS or Fed. ident. 5.50 %


    L'ensemble du droit électoral en un ouvrage ! Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. Cette édition est entièrement à jour et tient compte des derniers textes et jurisprudence pour les élections présidentielles du mois d'avril 2017 et pour les élections législatives du mois de juin 2017.
     
    IATF 16949:2016

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