Formulaires prévention et maîtrise des risques

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Permis de travail

Pour sécuriser les travaux réalisés dans l'entreprise


Imprimé duplicata autocopiant

  Le permis de travail doit être délivré avant tout travail réalisé dans l'établissement afin d'assurer la santé et la sécurité des intervenants (personnel interne ou entreprise extérieure). Suite à la visite de lieu d'intervention, il permet de formaliser l'analyse des risques et les dispositions prises pour la sécurité de l'opération.

  Attention, le permis de travail ne se substitue pas au plan de prévention exigé par la législation, ni au permis de feu.

Le modèle CNPP propose cinq points essentiels à renseigner :
• le travail à exécuter ;
• les risques identifiés suite à la visite du lieu d'intervention ;
• les actions de prévention et de protection des risques identifiés ;
• l'identification de la personne autorisée à délivrer le permis de travail pour l'entreprise utilisatrice ;
• l'identification du responsable d'intervention et des opérateurs qui réalisent le travail et qui s'engagent à respecter ou faire respecter les mesures de sécurité définies.

Le bloc comprend 100 formulaires en duplicata autocopiants, référencés par un numéro unique et destinés aux deux signataires du permis de travail (le donneur d'ordre et l'intervenant). Il comprend également une check-list d'actions de prévention et de protection.

Le modèle est déposé auprès de l'INPI (n°11/5130).

 

Permis de feu

Formulaire préalable à tout travail par point chaud - Bloc de 100 formulaires triplicata autocopiants.

Permis de feu Formulaire préalable à tout travail par point chaud Bloc de 100 formulaires triplicata autocopiants Édité depuis 40 ans par le CNPP, le permis de feu se renouvelle :
découvrez un formulaire pédagogique, pratique, facile à remplir et à référencer (chaque permis de feu a un numéro unique), avec des rubriques plus claires et des intervenants mieux définis.

Le permis de feu doit être établi pour chaque travail générant des points chauds (soudage, coupage, meulage, etc.) exécuté par le personnel de l'entreprise ou par une entreprise extérieure.

Il permet l’analyse des risques liés à l’opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion. Le permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et est obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation (par exemple, par le Code du travail pour les travaux de soudage oxyacétylénique).

Le bloc comprend : - 100 formulaires recto-verso en triplicata autocopiants destinés aux trois signataires du permis de feu (le donneur d’ordre, l’intervenant et la personne désignée pour la surveillance et la sécurité) ; - une check-list d’actions de prévention et de protection, pour réfléchir à leur mise en place avant le travail par point chaud, lors de l’analyse de risque nécessaire à la rédaction du permis de feu. Ce formulaire a été élaboré en liaison avec les instances Prévention de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Ce modèle est déposé auprès de l’INPI (n° 10/6394). Il remplace depuis Janvier 2011 le modèle précédent (modèle vert).

Guide du Permis de feu

Document préalable à tout travail par point chaud

Chaque année, de nombreux incendies ont pour origine des travaux exécutés à l'aide d'outils créant des "points chauds" (soudage, meulage, oxycoupage, etc.).


Ces petites étincelles peuvent en effet causer de grandes catastrophes, sauf si tout est analysé et organisé dès le départ : c'est l'objectif du permis de feu et des mesures de sécurité qui l'accompagnent.
Mais pourquoi faut-il établir un permis de feu?
Est-il obligatoire?
Comment doit-on le rédiger?
Qui le signe?
Quelles actions peut-on mettre en place?
Complémentaire au formulaire, atout majeur de la sécurité des travaux par point chaud mais souvent mal utilisé, ce guide est un mode d'emploi du permis de feu.

Il répond aux questions que se posent les professionnels qui réalisent ou font réaliser des travaux par point chaud et les accompagne dans leur démarche de rédaction du permis de feu. La procédure de permis de feu est détaillée et propose des outils méthodologiques tels qu'une grille d'analyse des risques et des exemples de mesures de prévention ou de surveillance, avant, pendant et après les travaux.

Bien gérer le risque pour souder, couper ou meuler en toute sécurité, c'est bien le connaître. Cet ouvrage a aussi pour objectif d'apprendre à mieux connaître les travaux par point chaud et les dangers qu'ils présentent, de découvrir quelques retours d'expérience instructifs. L'ouvrage précise également les compétences des différents acteurs, leurs obligations et leurs responsabilités, les formations possibles. Il rappelle aussi le point de vue de l'assureur, prescripteur historique du permis de feu.

 

Protocole de sécurité

50 formulaires




Outils méthodologiques

Pour les opérations de chargement et déchargement

50 formulaires conformes au Code du travail

Pour une bonne prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure dans votre établissement, établissez un protocole de sécurité avant toute opération de chargement ou déchargement. Recueillez les informations utiles sur l’entreprise de transport et la nature de la marchandise, identifiez le responsable de l’opération et les moyens de prévention mis à disposition par l’entreprise utilisatrice.

Le modèle répond aux exigences des articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail et comprend toutes les rubriques obligatoires ainsi qu’une check-list de consignes de sécurité applicables.

N100

Avis de mise hors service et remise en service d'un système sprinkleurs


Imprimé associé à la règle APSAD R1


Le formulaire N100 doit être établi lors de toute mise hors service, partielle ou totale, d'un système sprinkleurs. Il est signé par l'intervenant et par le chef d'établissement. Dans certains cas prévus par la règle APSAD R1 ou par le contrat d'assurance, il devra être transmis à l'assureur et au CNPP afin de les informer des équipements concernés, du motif de l'interruption de fonctionnement, de la durée prévisible et des précautions prises. Il sert également à l'information de remise en service.

Imprimé associé à la règle APSAD R1

Plan de prévention

50 formulaires


Formulaires de 4 pages pour établir un plan de prévention


Ces formulaires ont été conçus pour établir des plans de prévention répondant aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail.
Toutes les rubriques obligatoires ont été prévues ; les points à aborder systématiquement lors de l'inspection préalable sont également précisés.

La rédaction écrite d'un plan de prévention est imposée lorsque les travaux réalisés par une entreprise extérieure sont qualifiés de dangereux ou lorsque l'opération dépasse 400 heures.

Vendus par lots de 50 exemplaires.